Les Droits et Devoirs des
Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
Intervenante : Nathalie Burnel - Conseil Départemental du Gard

Le 7 octobre 2016, Madame Burnel (Conseillère Emploi Formation Insertion, au sein du Conseil Départemental du Gard) nous a expliqué ce que sont les Droits et Devoirs des Bénéficiaires du R.S.A. (Revenu de Solidarité Active). 

Qu’est-ce que le R.S.A et depuis quand existe-t-il ?
Le Revenu Solidarité Active (R.S.A.) remplace le R.M.I. (Revenu Minimum Insertion) depuis le 1er Juin 2009.

Que sont les droits et les devoirs des bénéficiaires du R.S.A. ?
Les droits : un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer, l’obtention de la C.M.U. (Couverture Maladie Universelle), mais également : être soutenu dans nos démarches d’insertion socioprofessionnelle, obtenir une aide à la levée des freins, à la recherche d’emploi, à la création d’entreprise ou de formation, et un soutien dans les situations difficiles.
Les devoirs : accepter et respecter les objectifs du contrat d’engagement signé avec le référent de parcours (Pôle Emploi ou Centre Médico-Social) :
- Pôle Emploi : le P.P.A.E (Projet Personnalisé d'Accès à l’Emploi).
- C.M.S. le contrat d'engagement

Pour + d'infos: 
Site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
Site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé :  http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/
Site du Conseil Départemental du Gard : http://www.gard.fr/au-quotidien/acceder-a-lemploi/rsa.html



Le groupe du Pass Insertion tient à remercier très chaleureusement Nathalie Burnel pour son intervention du 7 Octobre 2016, qui fut très enrichissante et nous a apporté des précisions pertinentes concernant les droits et devoirs liés au RSA.

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